• Projet de loi numérique : la concertation est lancée

078Le dispositif est inédit en France. Pour la première fois, un projet de loi est soumis à consultation et avis du grand public après son élaboration par l’exécutif. Samedi 26 septembre, le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont annoncé la mise en ligne du projet de loi numérique et l’ouverture d’un outil de consultation permettant au public de proposer des amendements pendant les trois prochaines semaines.
>> Journal du Net – 28 septembre 2015

Publicités
Cet article, publié dans Citoyenneté-collaborations, Collectivités France, Evolutions numériques, Impacts-confiance, est tagué , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.